Mis à jour en février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Tavanel fournit des prestations de développement web à ses clients.
Les prestations comprennent notamment :
Les prestations s’adressent aux particuliers et aux professionnels.
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
Le devis est valable 15 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès acceptation écrite du devis par le client.
Le délai moyen de réalisation est de 15 jours, sauf indication contraire sur le devis.
Ce délai est donné à titre indicatif et peut être ajusté en fonction de la complexité du projet ou des échanges avec le client.
Les livrables sont présentés au client lors d’une réunion en visioconférence.
La validation vaut acceptation définitive avant mise en ligne ou livraison finale.
Les prix sont exprimés hors taxes (HT).
Les moyens de paiement acceptés sont :
Aucun acompte n’est demandé, sauf mention contraire sur le devis.
Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la législation en vigueur, soit un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).
Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation du devis.
Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il devra en faire la demande expresse par écrit, impliquant la renonciation à son droit de rétractation une fois la prestation commencée.
La propriété du site, du code et des livrables est transférée au client uniquement après paiement intégral de la facture.
Le prestataire se réserve le droit de mentionner le projet réalisé dans ses références commerciales et son portfolio, sauf opposition écrite du client.
Le prestataire est soumis à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux.
Le prestataire n’assure pas l’hébergement des sites réalisés et ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l’hébergeur ou à des services tiers.
En cas d’annulation par le client après acceptation du devis, les prestations déjà réalisées restent dues.
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour un travail commencé.
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins de démarchage commercial.
Le site peut utiliser des outils de mesure d’audience.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : thibault.garcia@tavanel.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du prestataire, sauf disposition légale contraire.
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